J.O. 214 du 14 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2004 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRF0401923A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 août 2004, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

5° En qualité de personne compétente :

M. Alain Mouchart, directeur technique de l'association de coordination technique agricole (ACTA), en remplacement de M. le professeur Choutet, du CHU Bretonneau.